SÉMINAIRE SUR L'AUTONOMIE DE L'ÉGLISE, à Strasbourg

Le jeudi 7 Juin 2012, le Conseil de l'Europe, dans Strasbourg, sera l'hôte d'un séminaire d'une journée sur l'autonomie de l'Église dans sa relation à l'État, avec une attention particulière sur la jurisprudence récente a publié à ce sujet par le Cour européenne des droits de l'homme. La réunion sera assisté par une série d'experts sur la liberté religieuse, qui sera mis en avant une évaluation de l'évolution actuelle des divers points de vue du droit interne, le droit canon, les droits de l'homme et du droit comparé. 

L'objectif de ce séminaire est de faire une évaluation de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur la protection de la liberté intérieure dont jouissent les églises dans leur relation avec leurs membres religieux et les employés. Dans les derniers mois, cette question est devenue particulièrement importante, la Cour ayant délivré une série de décisions précisant les principes applicables du droit de cas. En outre, la Cour suprême américaine a récemment statué sur la question, réaffirmant le principe de l'autonomie Eglise.

Ce séminaire sera également discuter de la décision rendue dans l'affaire Sindicatul "Păstorul cel Bun" vs Roumanie (3e section 31 Janvier 2012, requête n ° 2330/09) en ce qu'il diffère du reste de la jurisprudence récente de la Cour . La remise en cause, dans ce cas particulier, des principes fondamentaux concernant la neutralité de l'Etat, ainsi que la liberté de religion et d'association, nous amène à poser pour son renvoi à l'arrêt de la Grande Chambre.

Ce séminaire est organisé par le Centre européen pour le droit et la justice (Strasbourg - ECLJ), l'Université catholique de Louvain (UCL), le Consortium de Strasbourg sur la liberté de conscience et de religion et le Centre d'études et de recherches européennes: Religion et société (Bruxelles - CERERS).

Avec la participation, entre autres experts,

• Javier Borrego-Borrego, juge à la CEDH entre 2003 et 2008 (Espagne).

• Irina CAMBREA, co-agent du gouvernement de la Roumanie à la CEDH.

• M. Louis-Léon Christians, Université Catholique de Louvain-la-Neuve, la loi présidente et de la religion,

• Prof Cole Durham, l'Université Brigham Young, directeur du Centre international d'études de droit et de la religion, aux Etats-Unis, Groupe d'experts de l'OSCE / BIDDH sur la liberté de religion et de conviction.

• professeur Igor PONKIN, Directeur de l'Institut des relations entre les confessions d'État et religieuse et la loi, à Moscou.

• Dr Gregor Puppinck, Directeur, Centre européen pour le droit et la justice, à Strasbourg.

• Eric Rassbach, directeur national du contentieux à la Becket Fund for Religious Liberty, USA.

• Dr. Georg RESS, Juge à la CEDH entre 1998 et 2004 (Allemagne).

• Prof Patriciu Vlaicu, le professeur de Droit Canonique à l'Université de Cluj, Roumanie